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Escroquerie à la TVA à Besançon

Le fisc français est de nouveau victime d'une arnaque à la TVA dont le montant du préjudice avoisinerait les 5 millions d'euros et portant sur la vente de plusieurs centaines de véhicules.
C'est la Juridiction interrégionale spécialisé de Nancy qui vient de mettre à jour cette importante escroquerie et 11 personnes travaillant en bande organisée furent interpellés récemment dans cette affaire.
La vente de véhicules faisant parti de l'union européenne est soumis à une TVA en France et les négociants avaient montés un stratagème leurs permettant de récupérer cette TVA via des sociétés écrans basées en Espagne et c'est ainsi que les véhicules arrivaient sur le territoire français avec des tarifs TTC alors qu'ils étaient exportés hors taxes.


Au terme de la garde à vue, 5 individus sont mis en examen pour association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisés et blanchiment d'argent et encourent au maximum 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amendes.
Grâce à ce procédé les négociants automobiles pouvaient proposer des tarifs attractifs sur tous types de véhicule et récupérer leurs TVA par l’intermédiaire de sociétés fictives, mais au final une cinquantaine de véhicules pour un montant avoisinant les 850.000 euros ont étés placés sous sellés ainsi que 600.000 euros sur divers comptes bancaires et 64.000 euros en espèce.

Defense des consommateurs