La ceinture de sécurité est obligatoire dès lors que vous conduisez un véhicule terrestre à moteur celle-ci est appliquée en fonction de l’article R. 412-1.
Toutefois certaines personnes peuvent bénéficier d’une dérogation pour le non port de la ceinture, entre autres les personnes possédant un certificat médical pour un problème lié à leur morphologie, et pour certains types de transport (le chauffeur de taxi), les transports en commun, et certains véhicules de livraison pour le porte-à-porte en agglomération.
Toute personne ne possédant pas de dérogation et ne portant pas de ceinture de sécurité s’en acquitteront avec une amende forfaitaire de 135 €.